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Loi


Plan Bayrou contre les déserts médicaux : 2 jours de consultation obligatoires par mois pour les médecins
Face à la crise persistante des déserts médicaux, le gouvernement Bayrou a dévoilé ce vendredi 25 avril un « pacte de lutte » avec la « solidarité territoriale » au cœur de sa stratégie.
27 avr.2 min de lecture


4,5 milliards d'euros de fraude à l'Assurance maladie, estime la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 11 avril un rapport qui dresse un bilan de la fraude à l'Assurance maladie. Il y a quelques semaines, cette dernière se félicitait d'avoir détecté et stoppé 628 millions d'euros de fraude en 2024. La Cour des comptes vient replacer ce chiffre par rapport à l'ampleur estimée à 4,5 milliards d'euros.
16 avr.2 min de lecture


Le détail des contrôles de la DGCCRF en 2024 : non conformité, dénigrement du 100% Santé, fraude...
Le détail des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en 2024
4 avr.3 min de lecture


Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources rehaussés pour bénéficier de la C2S
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025 rehausse les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la complémentaire santé
31 mars1 min de lecture


VAE : du nouveau en 2025 avec l'accompagnement ISOForm
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) évolue en 2025, et ISOForm se positionne comme un partenaire clé pour les professionnels
30 mars2 min de lecture


Remise en état des dispositifs médicaux : le décret qui vient rebattre les cartes
Attendu depuis 5 ans, un décret paru au Journal Officiel le 19 mars 2025 fait grand bruit dans le milieu du reconditionnement.
28 mars2 min de lecture


Augmentation de la durée des ordonnances ophtalmologiques de 2 ans : le ministre de la Santé réagit
La question de l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmologiques est revenue sur le devant de la scène lors d'une...
18 mars2 min de lecture


Arrêts maladie : ce qui change dès le 1er avril 2025
Comme nous vous l'avions annoncé en février dernier, la Sécurité sociale va réduire sa couverture des arrêts de travail en 2025. C'est désor
17 mars1 min de lecture


La DGCCRF relève un taux important de non-conformité en optique et audio, sans donner de détails
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public le bilan de son activité
16 mars2 min de lecture


Le 114, numéro d'urgence pour les sourds et malentendants, victime de son succès
À l'occasion de la 28e Journée de l'Audition ce jeudi 13 mars, il est crucial de mettre en lumière le numéro d'urgence 114, un service vital
12 mars2 min de lecture


Le 100% Santé va évoluer en 2025, annonce le gouvernement
Alors que l'évolution du 100% Santé est au point mort depuis bientôt 2 ans, le gouvernement a profité d'une question du 8 octobre 2024
10 mars1 min de lecture


Audioprothésistes : vers la création d'un ordre pour renforcer la profession
La proposition de loi visant à créer un Ordre national des audioprothésistes a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 février.
1 mars1 min de lecture


Frais de transport en entreprise : obligations des employeurs et droits des salariés en 2025
Le transport, c'est le quotidien de chacun, qu'on soit salarié ou employeur. La participation de l'entreprise doit respecter une base imposé
27 févr.3 min de lecture


Renforcement des contrôles pour les audioprothésistes à partir de 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adoptée le 17 février, introduit un renforcement significatif des contrôles ciblant
26 févr.1 min de lecture


PLFSS 2025 : le budget de la Sécu enfin adopté, ce qu'il faut savoir
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par
19 févr.2 min de lecture


PLFSS 2025 : taxe lapin, arrêts de travail... ce qui change avec l'adoption du nouveau budget de la Sécu
Après plusieurs recours au 49-3 et trois motions de censures rejetées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
14 févr.2 min de lecture


Réforme de la TVA : la mesure suspendue, le gouvernement consulte
Le projet de loi de finances pour 2025 qui a été adopté prévoit de réduire le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises
8 févr.1 min de lecture


Les Ocam prêts à augmenter leurs tarifs après l'annonce du gouvernement
Suite à l'annonce, par la ministre de la Santé Catherine Vautrin, de la mise en place d'une « contribution spécifique »
29 janv.2 min de lecture


Cotisations sociales : quels taux appliqués en 2025 en l'absence de loi de financement de la Sécu ?
Depuis le 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué, contrairement à d'autres qui attendent la promulgation
22 janv.2 min de lecture


Nouvelles dispositions réglementaires pour les audioprothésistes au 1er janvier 2025
L’arrêté officialisant les nouvelles règles régissant les relations entre les audioprothésistes et l'Assurance maladie vient d’être publié
21 janv.1 min de lecture
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