Loi

Le gouvernement britannique envisage une réforme majeure du code de la route afin de renforcer la sécurité. Parmi les mesures phares figure l’obligation pour les conducteurs de plus de 70 ans de passer un test de la vue pour conserver leur permis. Ceux qui échoueraient pourraient se voir interdire de conduire.

Pour freiner les dépenses de santé de cinq milliards d'euros, à la demande de François Bayrou, des mesures concernant le remboursement des médicaments et le paiement en pharmacie devraient être mises en place l'année prochaine.

Quatre entreprises de la grande distribution ont été mis en demeure de se conformer à leurs obligations en matière d'accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne. Cette action, menée le 7 juillet 2025 par les associations de malvoyants et aveugles ApiDV et Droit Pluriel, en collaboration avec le collectif de juristes Intérêt à Agir, fait suite à l'adoption d'une nouvelle loi qui renforce les droits des personnes en situation de handicap.

Un rapport conjoint émanant du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) et du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) vient d'être rendu public.

Hoya Vision Care France annonce que MiyoSmart, son verre de freination de la myopie évolutive de l’enfant, lancé en 2020, et après 3 ans de discussion, bénéficie désormais d'un remboursement spécifique lié à un code LPP (Liste des Produits et Prestations) en nom de marque, hors cadre des classes A et B. 

Alors que la chaleur de l'été commence à s'intaller sur tout le territoire, voici les nouvelles obligations pour les employeurs suite à la publication d'un décret le 27 mai 2025.

Il est crucial de rappeler aux porteurs l'importance d'une utilisation responsable et respectueuse de la vie privée, et qu'il est nécessaire d'informer systématiquement les personnes filmées, de ne jamais cacher jamais la LED de capture, et d'éteindre les lunettes dans les lieux privés, car le droit à l'image et le respect de la vie privée s'appliquent pleinement.

Face à la crise persistante des déserts médicaux, le gouvernement Bayrou a dévoilé ce vendredi 25 avril un « pacte de lutte » avec la « solidarité territoriale » au cœur de sa stratégie.

La Cour des comptes a publié le 11 avril un rapport qui dresse un bilan de la fraude à l'Assurance maladie. Il y a quelques semaines, cette dernière se félicitait d'avoir détecté et stoppé 628 millions d'euros de fraude en 2024. La Cour des comptes vient replacer ce chiffre par rapport à l'ampleur estimée à 4,5 milliards d'euros. 

Le détail des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en 2024

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025 rehausse les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la complémentaire santé

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) évolue en 2025, et ISOForm se positionne comme un partenaire clé pour les professionnels

Attendu depuis 5 ans, un décret paru au Journal Officiel le 19 mars 2025 fait grand bruit dans le milieu du reconditionnement.

La question de l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmologiques est revenue sur le devant de la scène lors d'une...

Comme nous vous l'avions annoncé en février dernier, la Sécurité sociale va réduire sa couverture des arrêts de travail en 2025. C'est désor

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public le bilan de son activité

À l'occasion de la 28e Journée de l'Audition ce jeudi 13 mars, il est crucial de mettre en lumière le numéro d'urgence 114, un service vital

Alors que l'évolution du 100% Santé est au point mort depuis bientôt 2 ans, le gouvernement a profité d'une question du 8 octobre 2024

La proposition de loi visant à créer un Ordre national des audioprothésistes a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 février.

Le transport, c'est le quotidien de chacun, qu'on soit salarié ou employeur. La participation de l'entreprise doit respecter une base imposé