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Loi


Renforcement des contrôles pour les audioprothésistes à partir de 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adoptée le 17 février, introduit un renforcement significatif des contrôles ciblant
26 févr.1 min de lecture


PLFSS 2025 : le budget de la Sécu enfin adopté, ce qu'il faut savoir
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par
19 févr.2 min de lecture


PLFSS 2025 : taxe lapin, arrêts de travail... ce qui change avec l'adoption du nouveau budget de la Sécu
Après plusieurs recours au 49-3 et trois motions de censures rejetées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
14 févr.2 min de lecture


Réforme de la TVA : la mesure suspendue, le gouvernement consulte
Le projet de loi de finances pour 2025 qui a été adopté prévoit de réduire le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises
8 févr.1 min de lecture


Les Ocam prêts à augmenter leurs tarifs après l'annonce du gouvernement
Suite à l'annonce, par la ministre de la Santé Catherine Vautrin, de la mise en place d'une « contribution spécifique »
29 janv.2 min de lecture


Cotisations sociales : quels taux appliqués en 2025 en l'absence de loi de financement de la Sécu ?
Depuis le 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué, contrairement à d'autres qui attendent la promulgation
22 janv.2 min de lecture


Nouvelles dispositions réglementaires pour les audioprothésistes au 1er janvier 2025
L’arrêté officialisant les nouvelles règles régissant les relations entre les audioprothésistes et l'Assurance maladie vient d’être publié
21 janv.1 min de lecture


Le 100% Santé toujours au point mort depuis 2023
Instauré en juillet 2023, cet "accompagnement" financier propose aux magasins qui réalisent plus de 65% de leurs vente en équipements du pan
10 janv.2 min de lecture


Nouvelles reformes au 1er Janvier 2025
Nouvelle année, nouvelles règles. Environnement, économie, société... Le 1er janvier 2025 marque l'entrée en vigueur de plusieurs réformes.
1 janv.2 min de lecture
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